Conditions Générales de Vente

A Tiusella

 

 

La réservation d’une chambre d’hôte ou d’un gîte au domaine A Tiusella (les mails de réservation et de confirmation faisant foi) implique de fait une acceptation totale des Conditions Générales énoncées ci-après :

 

 

Article 1 – Durée du séjour :

Le client réservant un séjour pour une durée déterminée ne pourra en aucun cas se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.

 

 

Article 2 – Conclusion du contrat :

La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir la totalité de la somme au propriétaire et ce pour l’intégralité du séjour. Les prix sont toutes charges comprises incluant la taxe de séjour. Le propriétaire se réserve en outre le droit d’établir un contrat de réservation en double exemplaire signé par les deux parties.

 

 

Article 3 – Petits déjeuners :

Les petits déjeuners doivent être pris durant les horaires annoncés lors de l’arrivée du client. Le fait de ne pas prendre le petit déjeuner ne permet pas de demander une réduction sur le prix de la nuitée ou du séjour car les petits déjeuners sont offerts (sauf pour les éventuelles réservations faites hors de notre site internet, où ils peuvent être en supplément).

 

 

Article 4 – Annulation par le client :

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée, mail ou tout autre moyen laissant une trace écrite au propriétaire.


1) Annulation avant le début du séjour : Si l’annulation intervient 15 jours avant le début du séjour, le prix du séjour est remboursé dans l’intégralité. Si l’annulation intervient entre 15 jours et 48h avant le début du séjour, la moitié ( 50%) du prix du séjour reste acquis au propriétaire. Si l’annulation intervient moins de 48h avant le début du séjour, l’intégralité (100%) du solde du prix peut être réclamée par l’hébergeur.



2) Si le client ne se manifeste pas avant minuit le jour prévu du début du séjour, la réservation est annulée et le propriétaire peut disposer de ses chambres. Le solde reste acquis par le propriétaire pour l’hébergement.



3) En cas de séjour écourté, le prix correspond au total de l’hébergement et reste intégralement acquis au propriétaire.

 

 

Article 5 – Annulation par le propriétaire :

Lorsqu’avant le début du séjour, le propriétaire se voit dans l’obligation d’annuler ce séjour, il doit en informer le client par quelconque moyen (courrier recommandé avec accusé de réception, mail, téléphone, SMS,…). Le client, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuels subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées.

 

 

Article 6 – Délais de remboursement :

1) Dans le cas d’une annulation par le client, et si les conditions donnent droit à un remboursement (cf. article 4), l’établissement dispose d’un délai d’un mois (30 jours) au maximum pour reverser la somme prévue au client.

2) Dans le cas d’une annulation par le propriétaire (cf. article 5), le remboursement est intégral (100%) et immédiat au profit du client.

 

 

Article 7 – Arrivée :

Le client doit se présenter le jour d’arrivée à partir de 16h. En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire par n’importe quel moyen (mail, sms, téléphone…).

 

 

Article 8 – Départ :

Le client doit libérer la ou les chambres avant 10h le jour du départ.

 

 

Article 9 – Règlement du séjour :

L’intégralité du séjour est à régler lors de la réservation. Les consommations et prestations supplémentaires seront à régler en fin de séjour au propriétaire.

 

 

Article 10 – Taxe de séjour :

La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au Trésor Public. Le règlement de cette taxe est compris dans le prix final.

 

 

Article 11 – Utilisation des lieux :

Le client devra respecter scrupuleusement le caractère paisible des lieux et en garder un usage conforme à leur destination. Il s’engage à rendre les chambres ou le gîte en bon état. Il est formellement interdit de jeter dans les cuvettes des toilettes des aliments ou tout objet solide : cigarettes, couches, protections périodiques, tétines, bouteilles, flacons, cailloux, etc…

 

 

Article 12 – Capacité :

La réservation d’une chambre est destinée à un nombre précis de personnes, les enfants de plus de 5 ans en faisant partie. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en droit de refuser les clients supplémentaires ou de refuser l’accès aux chambres si les personnes supplémentaires sont des enfants. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une rupture ou modification de contrat à l’initiative du propriétaire, afin qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé et le solde restant est dû.

 

 

Article 13 – Animaux :

Suite à de nombreux comportements anormaux de certains proprétaires de chiens, les animaux ne sont plus acceptés au domaine A Tiusella. En cas de non respect de cette clause par le client, le propriétaire peut refuser les animaux. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une rupture ou une modification de contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé et le solde restant est dû.

 

 

Article 14 – Tabac :

Conformément à la loi, l’utilisation du tabac à l’intérieur des chambres reste strictement interdit. Les terrasses et espaces extérieurs sont prévus à cet effet. Le non-respect de cette règle peut entraîner une annulation immédiate du séjour par le propriétaire et le client ne saurait en aucun cas demander un remboursement.

 

 

Article 15 – Cuisine et espaces communs :

La cuisine est mise à disposition aux clients des chambres d’hôtes de 18 heures à 20 heures en basse saison (excluant les mois de Juillet et Août). La cuisine et les équipements collectifs sont mis à disposition des clients propres et devront être rendus tels que. Les espaces communs ( salon et salle à manger) peuvent être utilisés par les hôtes et devront être rendus propres et rangés.